Rappel des faits
Une grande partie des communes de la Réunion (principalement celle des mouvements politiques de droite) avait menacé de fermer les écoles (maternelles et primaires) ce lundi 10 novembre 2014 (ce qui aurait fait un "joli pont" puisque le 11 novembre est <link internal-link fériés à la>férié).
Pour faire simple, l'objectif était de protester contre les baisses de subventions annoncées de l'Etat.
L'Etat (en la personne du préfet), le rectorat et les parents, n'ayant pas franchement accueillis l'idée avec enthousiasme, les maires avaient alors décidé de "laisser congé" au personnel communal.
Le préfet a saisi le Tribunal administratif afin de faire annuler la décision des maires. Le tribunal administratif a donné raison au préfet...
Les écoles sont ouvertes lundi, les cantines aussi
Suite à la décision du Tribunal Administratif, les maires rappellent leurs personnels à gagner leurs postes de travail lundi. Les écoles devraient donc être ouvertes. Les cantines, aussi !
Les maires saisissent le Conseil d'Etat
Les maires ont mandaté un avocat pour saisir le Conseil d'Etat qui devrait statuer dans les 48h ! Nul doute que la décision rendue fera jurisprudence puisqu'elle devra répondre à une question du type : "les maires ont-il le droit de mettre en congé leur personnal communal ?"...
La réponse parait évidente, si l'on ne prend pas en compte le contexte. Si la question ressemblait : "Aux fins de protester, les maires ont-il le droit de mettre en congé tout leur personnel communal, même si ceci compromet la fourniture de services publics ?", la réponse serait moins évidente.
A suivre !
Voici un exemple de communiqué de la mairie de Saint-Paul
"Sur saisine du Préfet de La Réunion, le Tribunal Administratif de Saint-Denis a décidé dans l’après-midi du vendredi 7 novembre 2014 de suspendre la décision municipale de mettre en congé le personnel communal exerçant dans les écoles, le lundi 10 novembre 2014.
Soucieux d’exécuter l’injonction délivrée par le Tribunal Administratif, le Maire de Saint-Paul demande par conséquent à l’ensemble des agents communaux affectés au sein des écoles maternelles et primaires (agents d’entretien et de surveillance, ATSEM, agents des restaurants scolaires), ainsi que le personnel du magasin central de restauration scolaire de Cambaie de rejoindre leur poste de travail le lundi 10 novembre 2014 aux horaires habituels."
(source Page facebook de la mairie)