Ce décret devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014.
Voici le contexte : dans les DOM, le monopole de la filière "carburant" est une évidence. A l'île de la Réunion, la SRPP (Shell et Total) monopolise l'approvisionnement et exploite les stations services. Aux Antilleset en Guyane, c'est la SARA (Total-Rubis-Esso) qui monopolise l'approvisionnement. A Mayotte, Total "est tout seul" sur toute la filière.
Voici les principaux objectifs du futur décret :
- Le calcul du prix des carburants (fixé chaque mois par décret) sera plus transparent. Les pétroliers devront désormais séparer les frais d'importation et la cotation du cours du carburant et présenter plus de justificatifs.
- La transparence sera aussi le mot d'ordre en ce qui concerne les rendements financiers de la filière (raffinage et stockage). Un arrêté interministériel fixera un plafond de rendement de ces capitaux. « Les actionnaires de la SARA et de la SRPP ne pourront pas exiger des rendement supérieurs à 9 % pour leur activités en monopole », a indiqué le ministère de l'outre-mer.
- Le consommateur n'est pas oublié. Tous les ans, les observatoires des prix et des marges, créés par la loi Lurel sur la vie chère de 2012, publieront les bénéfices de la filière pétrolière pour s'assurer d'une juste répartition entre les différents acteurs : les raffineurs, les grossistes-importateurs et les stations-service.
Pour conclure, notons que ce projet de décret risque de faire réagir les stations services. Ces dernières avaient déjà fait grève le 13 juin 2013 contre ce projet de régulation des prix du carburant, notamment par crainte de l'automatisation des stations et donc la suppression des emplois de pompistes.