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Déclaration de ruches

Toute ruche doit être déclarée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre. Voici pourquoi et comment déclarer sa ou ses colonies d'abeilles.

L'obligation de déclarer les ruches 

Chaque année, tout apiculteur est tenu de déclarer sa ou ses ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre, et ce dès la première colonie d'abeilles détenue, que ce soit à des fins professionnelles ou de loisir. 

Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation. 

Pourquoi cette procédure de déclaration de ruche ?

Cette obligation procure plusieurs avantages pour les apiculteurs. Cela permet :

  • de connaître l'évolution du cheptel apicole en France
  • d'améliorer la santé des abeilles
  • de mobiliser des aides européennes pour la filière apicole

Comment déclarer son rucher ? 

  • Une procédure simplifiée de déclaration en ligne existe : mesdemarches.agriculture.gouv.fr 
  • Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez déclarer par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do). Un récépissé de déclaration de ruche pourra etre obtenu dans un délai d'environ 2 mois 

Déclarer sa ruche à La Réunion

La préfecture de La Réunion a récemment communiqué au sujet de la déclaration des ruches. Voici le communiqué de presse du 16 septembre 2019 

Campagne de déclaration de ruches 2019

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida non présent à La Réunion, ou encore pour lutter contre les parasites présents comme le varroa. Elle permet également d'obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d'actions en faveur de la filière apicole française.
 
La déclaration est obligatoire dès la première colonie. Cela concerne les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d'essaims, de reines et d'autres produits de la ruche.
 
La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Elle est accessible sur le site « mesdémarches » du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en allant sur le lien suivant : mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
 
Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l'obtention d'un récépissé de façon immédiate.
 
Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d'obtenir leur numéro d'apiculteur (NAPI) de façon immédiate. En effet, le numéro d'apiculteur (NAPI) sera demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n'ayant pas de numéro NAPI, ou l'ayant égaré, s'en verront attribuer un nouveau de façon immédiate.
 
Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d'obtention d'un récépissé de déclaration de ruches est d'environ deux mois à compter de la réception du formulaire par l'administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables

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