Demande d'acte de naissance à La Réunion
Voici un mini guide sous forme d'infographie qui résume les étapes de la demande d'acte ou d'extrait d'acte de naissance en 6 points.
Les différents actes de naissance
En général, si vous avez besoin d'un tel document, c'est dans le cadre de démarches administratives. Avant de faire votre demande, vérifiez bien quel document on vous demande, il en existe trois :
- la copie intégrale contient toutes les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle contient des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), sur ses parents et éventuellement des informations marginales
- l'extrait avec filiation est une synthèse des données de l'acte de naissance
- l'extrait sans filiation est identique au précédant sauf qu'il ne contient pas les informations relatives aux parents du concerné.
Qui peut faire la demande ?
Pour la copie intégrale ou l'extrait avec filiation, seules les personnes suivantes sont autorisées à faire la demande :
- la personne concernée par l'acte (si elle est majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant (parent, grand-parent),
- un descendant (enfant, petit-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat par exemple).
Pour l'extrait d'acte de naissance sans filiation, il n'est pas nécessaire de justifier sa demande, ni sa qualité.
Comment obtenir son acte de naissance ?
Pour obtenir la copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance. Vous pouvez faire une demande :
- en ligne : seules certaines communes offrent se service. Pour vérifier vous pouvez vous rendre ici https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html ou sur le site de votre commune. Par ailleurs, certains sites offrent ce service moyennant finances, comme Extraitactenaissance.com.
- sur place : si vous préférez vous rendre à la mairie de votre lieu de naissance, n'oubliez pas votre pièce d'identité. S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté (livret de famille ou autre acte d'état civil) si votre nom ne figure pas sur l'acte (exemple : un parent). Pour un extrait SANS filiation, vous n'avez besoin d'aucun justificatif.
- par voie postale : la demande peut être effectuée aussi par courrier postal sur papier libre comprenant les informations suivantes : les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ( + noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation), et l'adresse du demandeur.
Combien ça coûte ?
La delivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance est en principe gratuite.
Certaines communes peuvent toutefois demander le paiement des frais postaux à l’usager. Il peut en être autrement dans certains cas : la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.
Vous pouvez aussi confier la demande à certains prestataires moyennant une contre partie financière.
Quel est le délai d'obtention ?
Si vous effectué la demande sur place, l'acte est délivré immédiatement.
Si vous avez fait la demande sur internet ou par voie postale, en principe vous recevrez le document en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Et si je suis né à l'étranger ?
Si je suis français né à l'étranger ? Les mêmes règles s'appliquent à quelques exception près. Notamment votre demande doit être effectuée en ligne ou par voie postale auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères. Quant au délai d'obtention, comptez une à deux semaines.
Et si je suis etranger né à l'étranger ? pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance, il faut s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays de naissance.
Sources / Plus d'informations sur l'acte de naissance
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