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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance à La Réunion ou plus généralement en France : le principe et les papiers à fournir pour déclarer une naissance.

La déclaration de naissance doit se faire dans les 5 jours

La déclaration de naissance est obligatoire et gratuite.

Elle doit être faîte dans les 5 jours qui suivent celui de la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration se fait par une personne ayant assisté à l'accouchement (en principe le père ou une sage-femme) auprès de la mairie du lieu de naissance. Dans de nombreux hopitaux publics, un officier d'état-civil assure une permanence pour enregistrer les naissances. C'est plutôt pratique et cela permet d'éviter d'avoir à sa déplacer à la mairie.
 

Les pièces à fournir

Pour déclarer une naissance, il est nécessaire d'apporter les pièces justificatives suivantes

  • Certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Bon à savoir

Si la déclaration de naissance a été effectuée dans les délais, un acte de naissance est rédigé directement par l'officier d'état civil. 

Si la déclaration n'est pas faîte dans les délais :

  • l'officier d'état civil ne pourra pas régulariser la situation 
  • vous devrez avoir recours à un avocat pour effectuer une déclaration judiciaire de naissance
  • vous risquez des sanctions civiles (votre responsabilité est engagée) et pénales (peine d'emprisonnement et amende)

 

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