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Le mariage - les démarches

Se marier à l'île de la Réunion : le dossier de mariage, la publication des bans. Le contrat de mariage, les régimes de la communauté et de la séparation de biens.

Le dossier de mariage

Le principe :
Un dossier de mariage doit être réalisé à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux. Pour le contrat de mariage, il est nécessaire de faire appel aux services d'un notaire.

Les pièces à fournir :
- copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois (par rapport à la date du mariage) si la naissance e eu lieu en France. Le délais est de 6 mois si l'acte est délivré par un consulat.
- pièces d'identité
- un justificatif de domicile
- informations relatives aux témoins à savoir : les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins
- certificat du notaire (dans le cas d'un contrat de mariage conclu par les futurs époux)
Remarque : pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces supplémentaires peuvent être demandées (se renseigner au consulat ou à la mairie)

La publication des bans - délai de 10 jours :
Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie du ou des domiciles des futurs époux. Les bans doivent être publiés au minimum 10 jours avant le mariage.

En savoir plus : Contactez votre mairie

Le contrat de mariage

C'est quoi un contrat de mariage? Le contrat de mariage est un acte authentique qui réglemente la vie patrimoniale (l'argent, les biens, ...) du couple pendant le mariage et à sa dissolution (divorce, décès)

A quoi sert le contrat de mariage ? Durant le mariage, tout s'est mélangé. Le contrat permettra de déterminer qui sera propriétaire de quoi lors d'un éventuel divorce . De plus, il permettra de régler en partie la succession en cas de décès.

Quels sont les types de contrat ? Il existe principalement 2 types de contrats de mariage disposant chacun de nombreuses variantes. Pour faire simple on distinguera le régime de la communauté de biens (le principe est que tout est partagé) du régime de la séparation de bien (c'est un contrat "à la carte" qui permettra de déterminer si les investissements se feront séparément ou ensemble)

Quel contrat choisir ? Sans contrat, c'est le régime de la communauté qui s'applique. Par conséquent, dans certains cas notamment quand l'un des 2 époux est "à son compte" (commerçant, artisan,...) , il est préférable (et même fortement recommandé) de passer devant notaire pour signer un contrat. Dans tous les cas, même si l'on ne possède rien, il est important de se poser la question du contrat. Le choix du contrat dépendra principalement de la situation financière et de la vision de la vie en couple de chacun.

Comment faire et combien ça coûte ? Le plus simple reste de prendre rendez-vous avec un notaire (souvent, ce premier RDV est gratuit à la Réunion). En général, le coût d'un contrat de mariage est de l'ordre de 500 ou 600 euros. Même si ce n'est pas donné, cela peut être une bagatelle comparé aux conséquences de l'absence de contrat dans certaines situation. A méditer !